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Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers
Article 115
Versions de la disposition
115. Les éléments de la suspension doivent être conformes aux normes suivantes:
1° tout élément doit être présent, adéquat, solidement fixé et aucun ne doit présenter de signe de détérioration, de dommage ou d’usure au point de nuire au bon fonctionnement de la suspension;
2° aucun élément de fixation de l’essieu au véhicule routier ou élément de localisation de l’essieu ou de la roue au véhicule routier ne doit être fissuré, cassé, mal fixé, déplacé, déformé, manquant ni ne comporter de soudure autre que celle effectuée par le fabricant;
3° (paragraphe abrogé);
4° toute réparation doit assurer le même degré de sécurité que lors de la fabrication du véhicule;
5° les essieux doivent être exempts de fissure, de déformation ou de réparation par soudage, solidement fixés, correctement alignés et être perpendiculaires à l’axe longitudinal du véhicule;
6° la suspension ne doit pas permettre le contact entre un pneu et la carrosserie ou le châssis lors d’une utilisation normale.
115. Les éléments de la suspension doivent être conformes aux normes suivantes:
1° tout élément doit être adéquat, solidement fixé et aucun ne doit manquer;
2° aucun élément de localisation ou de fixation de l’essieu ou de la roue au véhicule routier ou le supportant ne doit être fissuré, cassé, mal fixé, déplacé, déformé, manquant ni ne comporter de soudure autre que celle effectuée par le fabricant;
3° tous les éléments de la suspension doivent être présents et adéquats et aucun ne doit présenter de signe de détérioration, de dommage ou d’usure au point de nuire au bon fonctionnement de la suspension;
4° toute réparation doit assurer le même degré de sécurité que lors de la fabrication du véhicule;
5° les essieux doivent être exempts de fissure, de déformation ou de réparation par soudage, solidement fixés, correctement alignés et être perpendiculaires à l’axe longitudinal du véhicule;
6° la suspension ne doit pas permettre le contact entre un pneu et la carrosserie ou le châssis lors d’une utilisation normale.
